J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15417

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Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0350093A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, Mme Christine André, attachée principale à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne - Pays-de-Loire, est nommée régisseuse d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Allainguillaume (Christel).